J.O. 182 du 8 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640145A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006, Mme Maryse Mest, secrétaire administratif, est nommée régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grasse, en remplacement de M. Laurent Carassou, à compter du 4 septembre 2006.